Article AS 4 : Ascenseurs accessibles aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant

§ 1. Dans les établissements où l'effectif des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant dépasse les pourcentages fixés à l'article GN 8, les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés en cas d'incendie doivent répondre aux conditions suivantes:

a) Les gaines des ascenseurs sont protégées suivant les dispositions des articles CO 53 ou CO 54.

b) L'accès aux ascenseurs à chaque niveau s'effectue au travers d'un local d'attente servant de refuge.

c) ( arrêté du 20 novembre 2000 ) Les gaines des ascenseurs n'abritent ni machine contenant de l'huile, ni réservoir d'huile ;

d) ( arrêté du 20 novembre 2000 ) La puissance électrique totale installée en gaine est inférieure ou égale à 15 kVA. »

§ 2. Les caractéristiques de ce local d'attente sont les suivantes

a) Superficie

- la superficie totale du local ou des locaux d'attente doit être calculée de façon à recevoir tous les handicapés appelés à fréquenter le niveau concerné. Toutefois, cette superficie peut être réduite lorsque le niveau est divisé en plusieurs parties communiquant entre elles par l'intermédiaire du local d'attente situé en position centrale.

- cette superficie doit être augmentée lorsque le local d'attente donne également accès à l'escalier afin que le passage des personnes valides ne constitue pas une gêne pour le passage des handicapés.

b) Résistance au feu:

les parois ont le même degré coupe-feu que celui des planchers.

les portes ont un degré pare-flammes égal à la moitié du degré coupe-feu des parois. Elles sont équipées de ferme-porte ou elles sont à fermeture automatique et s'ouvrent vers l'intérieur du local.

c) Réaction au feu

les revêtements ont les mêmes degrés de réaction au feu que ceux des escaliers encloisonnés visés à l'article AM 7.

d) Le local et les dégagements y conduisant doivent être désenfumés.

e) Le local doit comporter un éclairage de sécurité d'ambiance répondant aux dispositions de l'article EC 10 ;

f) (Arrêté du 22 décembre 1981.) " La distance à parcourir de tout oint d'un niveau accessible aux handicapés pour atteindre la porte d'accès au local le plus proche est de 40 mètres lorsqu'il y a le choix entre plusieurs cheminements ou locaux d'attente et de 30 mètres dans le cas contraire. Cette distance est mesurée suivant l'axe des circulations.

g) Le local d'attente doit être équipé d'un système permettant de communiquer avec le concierge, le gardien de l'immeuble, le réceptionniste ou tout autre préposé.

§ 3. Les ascenseurs doivent disposer d'une alimentation électrique de sécurité (AES) répondant aux dispositions de l'article EL 13.

§ 4.(Arrêté du 22 décembre 1981.) " Les cabines d'ascenseurs doivent être équipées d'un dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé. Un nombre de clés suffisant et d'un modèle unique est tenu à la disposition du directeur des secours.

" En outre, les cabines doivent être équipées d'un système permettant de communiquer avec le poste de sécurité, s'il existe, ou bien avec l'une des personnes mentionnées au paragraphe 2 g, ci-dessus."